Informations Légales

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En visitant ou utilisant le présent site www.stellyx.tech (ci-après le « Site »), chaque personne (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU »), sans aucune réserve, modification ou restriction.

STELLYX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS TECHNIQUES

Le Site www.stellyx.tech (ci-après le « Site ») est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Seul l’accès à certains contenus du Site suppose la création d’un compte par l’Utilisateur, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création dudit compte. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de STELLYX et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

STELLYX se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans avertissement préalable, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif.

STELLYX ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à STELLYX via le Site, contre toute atteinte.

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur peut accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGU. STELLYX ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de STELLYX et STELLYX décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et/ou tous les éléments ou contenus se trouvant sur le Site (i.e., sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site ; ci-après les « Contenus ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à STELLYX ou à des tiers ayant autorisé STELLYX à les utiliser.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site ou ses Contenus. Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments ou Contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de . L’utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de STELLYX.

Les dénominations et logos STELLYX sont des marques déposées par STELLYX. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments ou Contenus se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de STELLYX (notamment mais non exclusivement par moissonnage de données ou procédés de fouilles de textes et de données) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de STELLYX et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

STELLYX s’engage à traiter et protéger vos données personnelles, en conformité avec la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Dans ce cadre, STELLYX a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous invitons à consulter dans la rubrique « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » Accédez à la Politique de Protection des données via ce lien

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGU sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.